Historique législatif
Mis à jour : 10 mai 2024
L.R.M. c. 1990, c. 178 | Loi constituant en corporation le Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut | ||
(auparavant Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'armée du Salut et Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut) | |||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1990, c. 178 (original) | |||
Modifié par | |||
L.M. 1996, c. 76 | |||
L.M. 2002, c. 52 | |||
L.M. 2010, c. 40 |